Mentions légales

  MENTIONS LEGALES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

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La présente Politique vous informe sur les conditions dans lesquelles 7OPTEAM en sa qualité de responsable de traitement, recueille et utilise vos données. Elle complète l’information portée à votre connaissance lorsque vous nous communiquez vos données en remplissant un formulaire.

1) Edition – Publication

Le Site est édité et géré par :
7Opteam SAS
11, Boulevard Gabriel Guist’hau – 44 000 NANTES
Téléphone : 02 40 99 00 38
Email : contact@7opteam.com
SAS au capital de 10 470,00 €uros
Numéro SIREN : 792 037 988
Numéro de TVA : FR36792037988
Directeur de la Publication : Monsieur Bruno RENIMEL, Président
Délégué à la protection des données : Monsieur Baptiste CONSTANT
Le Site est hébergé par :
Hébergeur du site : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix
Téléphone : 0 820 32 03 63
Réalisation et développement du site :
Studio digital nomade
Adresse : 99, rue Jean Jaurès
92300 Levallois-Perret
Email : contact@studiodigitalnomade.com

 

a) Dispositions juridictionnelles

Le Site et son contenu sont régis par le Droit Français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour statuer lors d’éventuels litiges se rapportant directement ou indirectement à l’accès et à l’utilisation du Site.

b) Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site, qui appartient à 7OPTEAM, ainsi que le contenu et tous les éléments qui le composent (pages, textes, marques, photos, images fixes ou animées, vidéos, illustrations, logos, fichiers disponibles au téléchargement…), est une œuvre de l’esprit protégée par les lois en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation de tout ou partie du Site ou de ces éléments, sur tout support (papier ou électronique notamment), sans autorisation expresse écrite et préalable de 7OPTEAM, sur tout support et hors des exceptions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle, est formellement interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

 2) Informatique et libertés – Données à caractère personnel

7OPTEAM s’engage à respecter la vie privée des Clients.

Conformément à la Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, l’internaute est informé que 7OPTEAM, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

Les données personnelles sont des informations permettant de vous identifier directement ou indirectement. Par exemple, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale ou e-mail, votre numéro de client ou encore l’adresse IP de votre ordinateur.

Un traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles. Par exemple, la collecte, l’enregistrement, la consultation, l’analyse de vos données personnelles sont des traitements de vos données.

  • Quelles sont les données traitées ?

Nous pouvons êtres amenés à traiter des catégories de données personnelles suivantes :

  • Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, adresse, date de naissance…
  • Données de contact (via le formulaire de contact) : adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail
  • Données techniques : données de connexions, historique de navigation,
  • Pourquoi traitons-nous vos données ?

Les données personnelles communiquées sur le Site sont destinées exclusivement aux services de 7OPTEAM. Elles ne seront utilisées que dans le but de mieux vous servir, ou vous répondre, et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.Nous veillons à conserver vos données personnelles uniquement le temps nécessaire à la réalisation de chacun des objectifs présentés dans cette Politique.

Nous traitons vos données pour des objectifs nous permettant de poursuivre nos intérêts légitimes, en veillant à toujours respecter vos droits et intérêts et lorsque nécessaire, sur la base de votre consentement exprès :

  • Gérer et améliorer la relation client et la qualité du Service clients ;
  • Améliorer votre expérience lors de votre utilisation de notre site internet ;
  • Mettre en œuvre des opérations de prospection commerciale ;
  • Vous proposer des offres adaptées à vos préférences au moyen de méthodes de profilage et segmentation (méthodes permettant de mieux comprendre vos préférences afin de vous proposer des offres de services personnalisées).

En outre, toute personne dispose, en application de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6/01/1978, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concernent. Pour exercer ce droit, vous pouvez faire une demande écrite à :

7OPTEAM – 11, Boulevard Gabriel Guist’hau – 44000 NANTES.

3) Accès au site – Limitations de responsabilité

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7OPTEAM met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la mise à jour des données et informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

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 En particulier, 7OPTEAM ne saurait être tenu pour responsable :

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  • De tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
  • Et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

4) Liens hypertextes vers d’autres sites

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En aucun cas cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site sans l’autorisation par écrit de 7OPTEAM devront être retirés à la première demande.

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8) Modification des mentions légales

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