MENTIONS LÉGALES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La consultation et l’utilisation du site Internet www.7opteam.com (ci-après « le Site ») s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

 

La présente Politique vous informe sur les conditions dans lesquelles 7OPTEAM en sa qualité de responsable de traitement, recueille et utilise vos données. Elle complète l’information portée à votre connaissance lorsque vous nous communiquez vos données en remplissant un formulaire.

1/ Édition – Publication

Le Site est édité et géré par :
7Opteam SAS
11, Boulevard Gabriel Guist’hau – 44 000 NANTES
Téléphone : 02 40 99 00 38
Email : contact@7opteam.com
SAS au capital de 10 470,00 €uros
Numéro SIREN : 792 037 988
Numéro de TVA : FR36792037988
Directeur de la Publication : Monsieur Bruno RENIMEL, Président
Délégué à la protection des données : Monsieur Baptiste CONSTANT

Le Site est hébergé par :
Hébergeur du site : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix
Téléphone : 0 820 32 03 63

Réalisation et développement du site :
Atelier Umé
Adresse : 23 place molière
49100 Angers
Email : contact@atelier-ume.com

a) Dispositions juridictionnelles

Le Site et son contenu sont régis par le Droit Français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour statuer lors d’éventuels litiges se rapportant directement ou indirectement à l’accès et à l’utilisation du Site.

b) Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site, qui appartient à 7OPTEAM, ainsi que le contenu et tous les éléments qui le composent (pages, textes, marques, photos, images fixes ou animées, vidéos, illustrations, logos, fichiers disponibles au téléchargement…), est une œuvre de l’esprit protégée par les lois en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation de tout ou partie du Site ou de ces éléments, sur tout support (papier ou électronique notamment), sans autorisation expresse écrite et préalable de 7OPTEAM, sur tout support et hors des exceptions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle, est formellement interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

2/ Informatique et libertés – Données à caractère personnel

7OPTEAM s’engage à respecter la vie privée des Clients.

 

Conformément à la Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, l’internaute est informé que 7OPTEAM, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

 

Les données personnelles sont des informations permettant de vous identifier directement ou indirectement. Par exemple, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale ou e-mail, votre numéro de client ou encore l’adresse IP de votre ordinateur.

 

Un traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles. Par exemple, la collecte, l’enregistrement, la consultation, l’analyse de vos données personnelles sont des traitements de vos données.

• Quelles sont les données traitées ?

Nous pouvons êtres amenés à traiter des catégories de données personnelles suivantes :

• Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, adresse, date de naissance…
• Données de contact (via le formulaire de contact) : adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail
• Données techniques : données de connexions, historique de navigation,

• Pourquoi traitons-nous vos données ?

Les données personnelles communiquées sur le Site sont destinées exclusivement aux services de 7OPTEAM. Elles ne seront utilisées que dans le but de mieux vous servir, ou vous répondre, et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.Nous veillons à conserver vos données personnelles uniquement le temps nécessaire à la réalisation de chacun des objectifs présentés dans cette Politique.

 

Nous traitons vos données pour des objectifs nous permettant de poursuivre nos intérêts légitimes, en veillant à toujours respecter vos droits et intérêts et lorsque nécessaire, sur la base de votre consentement exprès :

• _ Gérer et améliorer la relation client et la qualité du Service clients ;
• _ Améliorer votre expérience lors de votre utilisation de notre site internet ;
• _ Mettre en œuvre des opérations de prospection commerciale ;
• Vous proposer des offres adaptées à vos préférences au moyen de méthodes de profilage et segmentation (méthodes permettant de mieux comprendre vos préférences afin de vous proposer des offres de services personnalisées).

En outre, toute personne dispose, en application de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6/01/1978, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concernent. Pour exercer ce droit, vous pouvez faire une demande écrite à :

7OPTEAM – 11, Boulevard Gabriel Guist’hau – 44000 NANTES.

3/ Accès au site – Limitations de responsabilité

7OPTEAM ne pouvant garantir la continuité et le bon fonctionnement du Site, décline toute responsabilité pour les difficultés et défaillances (suspension ou cessation du service) rencontrées lors de l’accès au Site.

 

7OPTEAM met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la mise à jour des données et informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

 

7OPTEAM ne pourra être tenue pour responsable de tout litige ou dommage, de quelque nature que ce

soit, résultant de la consultation et/ou l’utilisation du Site, et en particulier de toute éventuelle erreur, omission, altération ou délai de mise à jour, relative à l’une quelconque des informations ou données disponibles sur le Site.

 

En particulier, 7OPTEAM ne saurait être tenu pour responsable :

• _ De toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
• _ De tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
• Et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

4/ Liens hypertextes vers d’autres sites

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites.

 

7OPTEAM ne peut être tenue pour responsable de l’accès à ces sites ni de leur contenu et/ou fonctionnement ainsi qu’à l’utilisation des données à caractère personnel des internautes.

 

L’internaute qui dispose d’un site internet à titre personnel et souhaite placer, toujours à des fins personnelles, sur son site, un lien hypertexte renvoyant directement sur la page d’accueil du présent site doit en obtenir l’autorisation pour établir ce lien.

 

En aucun cas cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

 

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site sans l’autorisation par écrit de 7OPTEAM devront être retirés à la première demande.

5/ Informations relatives aux cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

• Qu’est-ce qu’un cookie et son utilité ?

Le cookie est un élément qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site.

 

Seul l’émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :
_ Des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
_ Des cookies permanents qui demeurent sur votre équipement terminal jusqu’à l’expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

• Finalité des cookies :

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site internet en fournissant des informations sur les zones visitées, le temps passé sur le site internet, et tous les problèmes rencontrés tels que des messages d’erreur. Cela nous aide à améliorer les performances de notre site internet. Toutes les données sont collectées et agrégées de manière anonyme.

• Consentement :

Vos choix de cookies peuvent se faire par catégorie. Seuls les cookies strictement nécessaires sont toujours déposés pour le bon fonctionnement du Site.

 

Vous disposez de plusieurs choix :

• _ Accepter tous les cookies : toutes les catégories de cookies sont utilisées
• _ Refuser tous les cookies sauf ceux strictement nécessaires
• _ Paramétrer les cookies en acceptant ou non les catégories souhaitées

6/ Sécurité

Les messages que vous transmettez sur le net peuvent être interceptés de manière frauduleuse.

7OPTEAM ne peut garantir leur confidentialité jusqu’à ce qu’ils soient arrivés sur le Site. Soyez donc très vigilants au contenu des informations que vous envoyées par le biais d’internet.

7/ Crédits photos fournisseurs

Les photographies des produits de nos fournisseurs sont fournies par ceux-ci et demeurent leur pleine et entière propriété.

8/ Modification des mentions légales

Les Mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accéder au site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

9/ Invalidité des clauses

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres clauses conserveront toute leur force et leur portée.